Si certains d'entre vous possèdent un terrain que vous souhaitez conserver sans pour autant l'utiliser, voici une solution utile et productive. Aujourd'hui, nombre de jeunes gens intéressés par des modes de cultures respectueuses de l'environnement souhaiteraient se lancer professionnellement. L'aventure est tentante, mais l'achat voire la location d'un terrain vient s'ajouter à un investissement déjà lourd lorsque l'on démarre une activité. La solution, c'est le Prêt à usage, plus souvent appelé Commodat, qui permet à un propriétaire foncier de mettre sa terre à la disposition d'un exploitant qui aura l'obligation de la lui restituer. Le commodat s'entend sans contrepartie financière. Il permet au prêteur d'occuper des terres non exploitées sans en perdre la propriété, et à l'emprunteur, l'opportunité de vivre une expérience concrète qui lui permettra de peaufiner son projet et de mieux cibler ses objectifs.

Un contrat très souple pour démarrer sereinement son activité

Vous l'aurez compris, la grande différence entre un contrat de prêt de jardin à titre gratuit pour la création d'un potager et un commodat, c'est que dans le cadre de ce dernier, l'emprunteur peut exploiter à son propre compte le terrain prêt

Bien qu'un commodat peut être consigné sous seing privé, c'est-à-dire sans l'intervention d'un notaire ou d'un avocat, il est fortement recommandé d'établir un contrat en bonne et due forme en spécifiant les obligations de chacun, notamment en ce qui concerne la fiscalité (taxes foncières), la durée (qui, contrairement à un bail à ferme d'une durée minimum de 9 ans, est très souple), l'usage (cultures essentiellement bio), les conditions de restitution du terrain, etc… ce qui permet d'éviter d'éventuels litiges.

Que des avantages pour le propriétaire d'un terrain à nouveau exploité

Si ce contrat permet à un cultivateur de se lancer, le prêteur, quant à lui, peut y trouver son compte : ses terres sont entretenues, la valeur fiscale de son bien est minorée ou exonérée d'impôt sur la fortune immobilière si celui-ci est assujetti à l'IFI, et il se réserve le droit de vendre ultérieurement un bien qui sera libre d'occupation à la fin du contrat. En fonction de la réussite du projet, le propriétaire peut également décider de devenir associé exploitant d'une société agricole consentante et prospère.

Contribuer au développement d'exploitations agricoles responsables et durables

Aujourd'hui, la demande des consommateurs pour les produits bio est en train de dépasser largement les capacités de production nationale. Alors, en s'appuyant sur les lois existantes, on ne peut qu'encourager les initiatives personnelles qui aident les futurs cultivateurs à démarrer. Si vous possédez une grande parcelle de terrain inoccupée - agricole ou pas, constructible ou pas - dont vous ne savez que faire pour le moment, pensez à la proposer à ces nouveaux cultivateurs engagés dans la mouvance écologique.

N'hésitez pas à déposer une annonce sur notre site en expliquant votre démarche et devenez, vous aussi, acteur de notre avenir en contribuant au développement de petites exploitations à taille humaine, responsables et durables.

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