× En ville ou à la campagne, créer un coin de basse-cour ou une mini ferme dans son jardin : le débat est ouvert

un coq dans un lotissement

il y a 4 ans 5 jours #133 par SYLVIE01


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  • bonjour,
    j'habite un lotissement au coeur d'un village et ma voisine depuis cette année à décider sans me demander mon avis de créer un poulailler.
    Elle a environ une quinzaine de poules et un cop qui chante tous les matins a 5 heures.
    Existe t'il une loi qui interdit les coqs au milieu des habitations lorsque ces dernieres ne sont pas des fermes?
    Comment puis je lui dire de se débarrasser du coq qui nous gène?
    MERCI pour votre réponse
    Sylvie

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    il y a 4 ans 4 jours #134 par jf3


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  • Certains règlements de lotissements interdisent l'installation de poulaillers, mais cette interdiction fait référence aux poulaillers de plus de 30 ou 50 bêtes. Voir ci-dessous.Une installation de moins de 10 volailles, notemment hebergées dans une installation "mobile" ne demande aucune déclaration préalable, car assimilé à de l’agrément et à des animaux de companie.

    Vous pouvez élever chez vous de la volaille sans être obligatoirement agriculteur ou faire de déclaration en mairie, du moment que les produits de cette basse-cour seront destinés à une consommation personnelle et que votre élevage reste considéré comme un «élevage familial» c'est-à-dire, ne dépassant pas une certaine taille.

    Aussi, vous vous devrez de respecter quelques règles simples, tant en matière sanitaire qu’en ce qui concerne le bruit.

    Article L214-6 Code rural et de la pêche maritime Chapitre IV
    Modifié par Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. 45
    I.-On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément.

    Article L214- Code rural et de la pêche maritime Chapitre IV
    Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000
    Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000
    Tout homme a le droit de détenir des animaux dans les conditions définies à l'article L. 214-1 et de les utiliser dans les conditions prévues à l'article L. 214-3, sous réserve des droits des tiers et des exigences de la sécurité et de l'hygiène publique et des dispositions de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.Ainsi pour qu’une basse-cour reste une basse-cour, le nombre de ses pensionnaires est limité à 50 animaux de plus de 30 jours. Elle reste soumise aux règles générales du Règlement sanitaire départemental.
    Au-delà de 50 animaux de plus de 30 jours, votre basse-cour devient un élevage, une installation classée, soumis(e) à une loi stricte nécessitant d’en faire la déclaration.

    Implantation:

    L'implantation d'un local abritant un élevage doit être conforme aux règles d'urbanisme et éventuellement, au cahier des charges du lotissement.

    Art 153.1 reglement sanitaire général.
    Toute création, extension ou réaffectation d'un batiment d'élevage ou d'engraissement, à l'exception des batiments d'elevage de lapins et volaille compreannt moins de cinquante animaux de plus de 30 jours, et des batiments consacrés à un elevage de type familial, doit faire l'objet, de la part du maitre d'ouvrage, de l'établissement d'un dossier de déclaration préalable.

    Art 153.4 (circulaire 10 aout 1984) reglement sanitaire général
    Règles générales d'implantation.
    Sans préjudice de l'application des documents d'urbanisme et existant dans la commune ou de cahier des charges de lotissement, l'implantation des batiments renfermant des animaux doit respecter les regles suivantes:
    A l'exception des élevages de type familial et de ceux de volaille et de lapins, ne peuvent être implantés a moins de 50 mètres des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers , des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public a l'exception des installations de camping à la ferme.

    A l'exception des établissements d'élevage de volaille ou de lapins renfermant moins de 500 animaux, l'implantation de batiments d'elevages ou d'engraissement dans la partie aglomérée des communes urbaines, est interdite.

    Nuisances:
    En ce qui concerne les nuisances dues au bruit, votre basse-cour doit respecter les règles de voisinage prévue par l’article R 1334-31 du code de la santé publique. Vous devez veiller à ce que vos animaux ne portent pas atteinte à la tranquillité ou à la santé de vos voisins.
    Aucune distance n'est imposée pour les élevages comptant moins de 10 animaux, mais s'ils sont plus de 10, vous devrez les installer à plus de 25m des habitations et à 50m de celles ci s'ils sont plus de 50.

    Le cocorico du coq, le glouglou du dindon, le cotcot des poules, le coincoin du canard ... sont des bruits considérés « normaux » de voisinage à la campagne. Cependant lorsqu’ils deviennent anormaux, c’est-à-dire répétitifs, intenses, sans répit, de jour comme de nuit, la règlementation sur le bruit de voisinage et de comportement s’applique.

    On considèrera que le chant du coq au lever et au coucher du soleil matin est normal. Cependant, s'il chante de façon incessante, nuit et jour, cela sera considéré comme un comportement anormal, donc un trouble du voisinage.

    Article 1385 du code civil
    Les propriétaires ou détenteurs d'animaux de basse-cour sont responsables si le bruit qu’ils causent devient un trouble anormal de voisinage.

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